Appel permanent à communications

Nous vivons aujourd'hui les prémices d'une révolution technologique d’ampleur inédite. Les technologies quantiques s'imposent progressivement comme l'un des principaux moteurs de transformation du XXIᵉ siècle. En mobilisant les propriétés fondamentales de la physique quantique, ces innovations ouvrent des perspectives inédites en matière de puissance de calcul, de communications ultra-sécurisées et de précisions métrologiques. Qu'il s'agisse d'ordinateurs quantiques capables de résoudre des problèmes actuellement insolubles, de réseaux de communication inviolables ou de capteurs de très haute sensibilité, ces avancées mobilisent aujourd'hui des investissements publics et privés considérables à l'échelle mondiale.

De nombreux États et organisations internationales ont désormais identifié le quantique comme un domaine stratégique prioritaire¹ articulant enjeux d’autonomie stratégique, de sécurité et de compétitivité économique². L'Union européenne, ses États-membres, ainsi que de grandes puissances mondiales ont ainsi lancé des plans d'envergure³ pour encourager le développement de ces technologies.

Cette dynamique ne se limite pas à une simple course technologique ou au seul registre de l’innovation scientifique ou industrielle. En effet, le potentiel disruptif du quantique dépasse largement le champ scientifique et technologique pour toucher au cœur même de nos sociétés. Ces technologies soulèvent des enjeux juridiques, éthiques, politiques, économiques et sociétaux d'une ampleur considérable⁴. Elles mettent en cause la robustesse des systèmes cryptographiques actuels et la sécurité de nos communications numériques, accentuent les interrogations relatives à la protection des données et aux libertés fondamentales, et ravivent les tensions géopolitiques liées aux asymétries d'accès à l'innovation⁵. L'incertitude normative entourant ces développements crée un besoin urgent de réflexion collective, interdisciplinaire et prospective.

C'est précisément dans ce contexte que s'inscrit le CevoteQ – Centre d'étude des évolutions des technologies quantiques, porté par le CREDIMI (Université Bourgogne Europe) dans le cadre de la Chaire Innovation « Encadrement éthique et juridique des technologies quantiques » soutenue par l'Institut Universitaire de France. Le CevoteQ a pour mission de favoriser une recherche pluridisciplinaire, critique et prospective sur les impacts normatifs, éthiques et sociétaux de ces technologies ; de structurer un espace de dialogue entre chercheurs, praticiens du droit et des technologies, décideurs publics et acteurs économiques ; et d'assurer une divulgation scientifique rigoureuse et accessible, afin de nourrir un débat démocratique éclairé.

La série CevoteQ Working Papers constitue l'un des instruments centraux de cette mission. Publiée en libre accès dans une logique de science ouverte, elle vise à offrir un forum scientifique dynamique pour des travaux originaux, favorisant ainsi la circulation rapide des idées et la structuration progressive d'un champ de recherche encore émergent.

La série CevoteQ Working Papers poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

• Structurer et animer une communauté scientifique interdisciplinaire autour des technologies quantiques, en créant des passerelles entre juristes, philosophes, économistes, politistes, ingénieurs et décideurs.
• Informer et éclairer les décideurs, en mettant à leur disposition des analyses rigoureuses et accessibles sur les principaux enjeux transversaux des technologies quantiques.
• Faire émerger des cadres conceptuels renouvelés permettant de penser de manière critique et constructive les enjeux juridiques, éthiques et politiques des technologies quantiques, en s'appuyant sur des approches théoriques solides.
• Articuler analyse théorique et perspectives opérationnelles, en conjuguant réflexion critique, examen normatif rigoureux et propositions concrètes susceptibles d'alimenter le débat public et les processus décisionnels.
• Diffuser largement les savoirs dans un esprit de science ouverte et accessible, afin que les connaissances produites bénéficient au plus grand nombre et alimentent un débat démocratique éclairé.

Les contributions peuvent s'inscrire dans l'un ou plusieurs des axes thématiques suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

a) Enjeux juridiques :

Sont notamment bienvenues les contributions portant sur :

• Les cadres de régulation des technologies quantiques en droit interne européen, comparé et international (règles de responsabilité, sécurité des systèmes, obligations de conformité, standardisation technique…).
• La cybersécurité et les enjeux de la cryptographie post-quantique.
• La propriété intellectuelle et industrielle.

Les questions de compétence, de preuve et de contentieux dans un environnement où des technologies quantiques sont déployées (preuve électronique, traçabilité, auditabilité des systèmes).

b) Éthique et droits fondamentaux :

Cet axe porte sur les implications des technologies quantiques pour les droits fondamentaux et la justice sociale :

• Justice distributive et équité d'accès aux technologies quantiques : asymétries technologiques entre États et acteurs économiques, risques d'accentuation des inégalités et de fractures numériques.
• Libertés fondamentales et surveillance : risques de renforcement des capacités de surveillance (publique ou privée), tensions entre exigences de sécurité, lutte contre la criminalité et respect de la vie privée.
• Éthique de la puissance de calcul : usages potentiels de capacités de calcul massivement accrues dans des domaines tels que la finance, la défense, la santé, la modélisation sociale ou environnementale, et dilemmes éthiques qui en découlent.

c) Gouvernance et politiques publiques :

Les propositions pourront examiner :

• Les stratégies nationales et régionales en matière de technologies quantiques (plans d'investissement, instruments de politique industrielle, dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation).
• L'autonomie stratégique, les rapports de force géopolitiques et la sécurité internationale à l'ère du quantique (coopération, rivalités, contrôle des exportations, régimes de non‑prolifération technologique).
• La gouvernance internationale des infrastructures quantiques, la normalisation technique et l'émergence de standards (rôle des organisations internationales, forums multilatéraux, partenariats public‑privé).

d) Approches sectorielles et interdisciplinaires :

Sont particulièrement encouragées les approches interdisciplinaires, comparatives ou sectorielles appliquées notamment aux domaines suivants :

• Santé et biotechnologies.
• Finance et services bancaires.
• Défense et sécurité.
• Énergie, climat et infrastructures critiques.
• Justice, sécurité intérieure, régulation numérique.

Cet appel à communications s'adresse à un large public :

• Communauté universitaire : enseignants-chercheurs, post-doctorants, doctorants issus de diverses disciplines (droit, philosophie, sciences politiques, économie, sciences de l'ingénieur…).
• Professionnels et praticiens : juristes d'entreprise ou de cabinets d'avocats, ingénieurs, experts techniques, consultants en innovation, décideurs publics, acteurs institutionnels, membres de think tanks et d'organisations non gouvernementales.

Les propositions de communication pourront être rédigées en français ou en anglais et devront comporter les éléments suivants :

• Un titre clair et explicite.
• Un résumé structuré de 300 à 500 mots présentant la problématique, la méthodologie, les principaux résultats ou arguments, ainsi que la contribution originale du travail ;
• Une brève notice biographique.

Les propositions devront être transmises par courrier électronique à l'adresse : contact@cevoteq.com.

Les versions finales des contributions feront l'objet d'une évaluation éditoriale interne selon des critères rigoureux de qualité scientifique, de rigueur méthodologique et de pertinence thématique. Les auteurs recevront un retour détaillé sur leur soumission et, le cas échéant, des recommandations pour améliorer leur texte avant publication.

Toutes les publications de la série sont évaluées par les pairs et bénéficient d’un n°DOI.

Elles sont accessibles librement en ligne (open access) au format PDF, sans aucun frais pour les auteurs.